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Parmi de plus, les part doivent remplir Parmi triple exemplaire ces imprimés n° 2672 (en compagnie de déclaration en compagnie de modification en tenant fonds avec commerce ou bien de Preneurècela) puis n° 2676 (relatif à l'état du terneériel et des marchandises neuves) disponibles dans ces aide vrais impôts ou bien sur le condition .
ces bénéfices générés selon l'fermage du fonds avec commerce sont soumis à l'impôt sur ces sociétés ou à l'impôt sur ceci revenu, suivant cette charpente juridique à l’égard de l'Affaire.cette TVA s'applique également sur les transactions relative au fonds en tenant commerce, incluant la vente en compagnie de produits ensuite de prestation en l'Affaire.
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